Depuis 2018, l’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté un règlement relatif aux traitements des jetons numériques émis dans le cadre des ICO (Initial Coin Offerings) apparu en février 2019. Depuis, des experts comptables se sont penchés sur le sujet et les jetons sont désormais comptabilisés en fonction de leurs caractéristiques comptables.
Tribune écrite par: Saki Ishii, consultante mc2i
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Cependant, il est encore difficile de visualiser des cas d’usage comme le paiement en cryptomonnaies ou encore les tokens comme instrument financier, ce qui a pour effet de complexifier les écritures comptables en entreprise, ainsi que les règles de gestion sur les outils utilisés en comptabilité.
La comptabilisation des jetons : Les Security tokens
Lorsqu’on parle de jeton, il est intéressant de se questionner sur la définition propre du Security token VS le libellé inscrit à l’ANC. Les Security token sont des titres ou actifs numériques qui sont considérés comme un investissement ou pur actif financier qui ont pour objectif la création de profit à plus ou moins long terme pour le détenteur.
En conséquence, ce type d’investissement intrigue les grands acteurs bancaires qui souhaitent proposer des services de structuration, d’émission, d’échange et de conservation de crypto-actifs.
En avril 2021, après leur première émission obligataire de 100M€ de Security token sur Ethereum, la Société Générale (Assurance) a émis 40 M€ de Security token sur une blockchain publique Tezos.
Une autre banque mais cette fois du Moyen-Orient s’intéresse à cette technologie : la succursale suisse d‘Arab Bank, qui fournit principalement des services de banque privée, avec un actif total sous gestion équivalent à 4,3 milliards d’€ en 31 décembre 2020, a annoncé le 5 octobre qu’elle s’occuperait du trading, du jalonnement et de la garde des cryptomonnaies Tezos.
Dans la sphère de la Blockchain depuis 2015, US Bank a commencé à proposer des services de garde aux investisseurs institutionnels début octobre 2021 pour les clients de Global Fund Services. Ils se positionnent en leur proposant du service de stockage de cryptomonnaie (déjà effectif), l’investissement dans “Securrency, développeur d’une technologie institutionnelle de gestion financière et réglementaire basée sur la blockchain” et gestionnaire de fond Bitcoin ETF NYDIG depuis cette année.
Avec ces cas d’usage, d’autres acteurs dont le gouvernement s’y met comme le gouvernement indien, qui envisage le Bitcoin comme l’une de ses classes d’actifs, supervisé par le régulateur du marché Securities and Exchange Board of India (SEBI), ainsi que la Reserve Bank of India (RBI) de front avec India Tech.Org. Malgré ces “interdictions”, SEBI déclare que “certains conseillers en investissement enregistrés se sont livrés à des « activités non réglementées » en offrant une plate-forme d’achat, de vente et de négociation de produits non réglementés”. Ils continuent donc d’analyser les classes d’actifs (surtout dette et equity) car l’investissement en cryptomonnaie indien ne cesse d’augmenter et a atteint 10 milliards de dollars.
La tendance 2021 : le paiement en cryptomonnaie
Nous avons ainsi coutume d’entendre parler des paiements des cryptomonnaies par les géants financiers, systèmes de paiement et retrait ou e-commerce.
Ces cas d’usage ont les mêmes finalités : offrir un moyen de paiement, une réserve de valeur et une unité de compte. Prenons l’exemple de Visa qui propose un canal de paiement universel (UPC) reliant les réseaux de blockchain des Stable coin. Tout comme Mastercard, qui propose des portefeuilles en Bitcoin, carte de crédit et débit qui gagnent des récompenses en cryptomonnaies. Derrière on trouve la société de cryptographie Bakkt qui sera le fournisseur de service de garde. Face à son concurrent, A noter, que ce partenariat est plus large puisqu’il offre la possibilité aux clients habituels de Mastercard de proposer des cartes traditionnelles avec l’option d’offrir les points de fidélité en cryptomonnaies plutôt qu’en cash ou en miles par exemple.
Des plateformes de vente de produits et services ainsi que les marketplaces se positionnent aussi sur ce cas d’usage comme Ebay. Ce géant américain a rejoint Diem (anciennement Libra) en tant que membre fondateur et le CEO a déclaré qu’il envisageait d’élargir les types de paiement et continue à étudier ceux en cryptomonnaie et des plateformes NFT. Ils mettent à disposition des services de paiements pour acheter leurs biens, services et des NFT.
Un dernier cas d’usage intéressant : La poste britannique va autoriser l’achat de Bitcoin et d’autres cryptomonnaies grâce à un nouveau partenariat avec Swarm Markets, un exchange décentralisé (DEX).
Quel impact sur sa comptabilité ?
La valeur vénale de ces jetons se fait à la clôture de l’exercice. Il est donc important d’effectuer la distinction entre les jetons émis,détenus ou empruntés selon la nature de ces investissements ou transactions.
Les jetons émis pourront avoir différentes natures comptables comme les dettes remboursables, comptabilisées en tant que dettes assimilées et en emprunts, qui sont évaluées sur la base du dernier cours des jetons au moment de la clôture de l’exercice. Il faut retenir aussi le cas des produits constatés d’avances qui sont réévalués à chaque clôture en fonction des prestations livrées à cette date. Enfin, celle des produits d’exploitation en l’absence d’obligations sont aussi à retenir.
Les jetons détenus/empruntés comme les titres financiers peuvent être classés dans les immobilisations incorporelles à amortir ou déprécier selon l’entité qui souhaite les conserver. Tout comme la spéculation sur ces jetons détenus fait l’objet d’une comptabilisation particulière (522). Sa valeur est similaire à la comptabilisation de valeur mobilière de placement. Enfin les gains ou pertes sur cession de ces jetons seront des charges ou produits financiers, comme la rémunération courue et échue des jetons empruntés.
Il est également important de notifier que les entités peuvent ne pas comptabiliser ses actifs ou ses services sur actifs numériques : Par exemple, lorsqu’elle sépare dans sa comptabilité ses propres actifs numérique et ceux de ses clients ; ou lorsque l’usage de ces actifs est fait avec l’accord exprès du client ; ou bien lorsque l’entité a mis en œuvre les moyens nécessaires pour restituer ces actifs à son client.
Aujourd’hui, il est encore difficile de standardiser ces différents jetons avec leur nature comptable en fonction des périodes de clôture, la possession de ses actifs à cause de multiples facteurs : Tout d’abord la gestion, le process et le suivi des clôtures propres à chaque entité qui complexifie cette standardisation. Il est également difficile de regrouper les expertises juridiques, financières, technologiques et opérationnelles de chaque entité, de les concilier et mettre en œuvre chez plusieurs acteurs avec des juridictions différentes, et de surcroît, le flou juridique et les directives prises selon les différents états sont également une composante qui augmente la difficulté du traitement comptable adéquat. Enfin, le cours de par sa nature aussi volatile et l’environnement mouvementé duquel il est issu rend l’adaptation de l’outil comptable sur le marché, complexe.
https://explorers.mc2i.fr/articles/cryptomonnaie-et-blockchain-le-challenge-de-la-comptabilite
