Le projet de loi 2019 sur l’interdiction de la cryptocriminalité et la réglementation de la monnaie numérique officielle a proposé une peine d’emprisonnement de 10 ans pour les personnes qui « exploitent, génèrent, détiennent, détiennent, vendent, transfèrent, éliminent, émettent ou traitent des cryptomonnaies ».
En plus de le rendre complètement illégal, le projet de loi fait de la détention de cryptos une infraction non cautionnable.
Une cryptomonnaie est une monnaie numérique ou virtuelle qui utilise la cryptographie pour la sécurité et est généralement basée sur la technologie de la Blockchain, un grand livre distribué appliqué par un réseau disparate d’ordinateurs. La bitcoinn est la cryptomonnaie la plus populaire au monde.
Compte tenu des risques élevés d’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins de blanchiment d’argent, divers organismes publics tels que le Département de l’impôt sur le revenu et le Conseil central des impôts indirects et des douanes (CBIC) en Inde ont approuvé l’interdiction des cryptomonnaies.
Le projet de loi sur l’interdiction de la cryptocriminalité est en cours d’élaboration depuis un certain temps, sous la direction du secrétaire aux Affaires économiques, Subhash Chandra Garg.
